Mireille Chardon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chardon (Mireille)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 6 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000525249
(source JORF)
composition
23 Mai 1990
23/05/1990
De:
Chardon (Mireille)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 5 visée à l'article 2 du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des usagers
Groupe:
Commission no 5 visée à l'article 2
JORFTEXT000000532075
(source JORF)
composition
29 Mars 1990
29/03/1990